Autre(s) nom(s) |
Statut de Miravet (ca) Estatut |
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Titre |
Loi organique 6/2006, du , de réforme du statut d'autonomie de la Catalogne |
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Pays |
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Territoire d'application |
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Langue(s) officielle(s) | Catalan et espagnol |
Type | loi organique |
Régime | Royaume d'Espagne |
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Législature | VIIIe |
Gouvernement | Zapatero I |
Adoption | |
Signataire(s) |
Juan Carlos Ier José Luis Rodríguez Zapatero |
Ratification | |
Promulgation | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | |
Modifications |
Lire en ligne
La loi organique 6/2006, du , de réforme du statut d'autonomie de la Catalogne (en catalan : Llei orgànica 6/2006, de 19 de juliol, de reforma de l'Estatut d'autonomia de Catalunya, en espagnol : Ley Orgánica 6/2006, de 19 de julio, de reforma del Estatuto de Autonomía de Cataluña, en occitan : Lei organica 6/2006, de 19 de julhet, de reforma de l'Estatut d'autonomia de Catalonha), plus couramment appelée statut d'autonomie de la Catalogne (en catalan : Estatut d'Autonomia de Catalunya, en espagnol : Estatuto de autonomía de Cataluña, en occitan : Estatut d'Autonomia de Catalonha) est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la Catalogne.
Il est parfois appelé statut de Miravet, en référence à la ville de Miravet, où se réunissaient les parlementaires catalans qui ont participé à la rédaction du projet de statut. Par dérision, il est également surnommé statut de la Moncloa, pour souligner que c'est dans la résidence du président du gouvernement espagnol, à La Moncloa, que le texte a été finalement négocié.
Le statut de la Catalogne accorde l'autonomie à la communauté autonome de Catalogne. Il fixe les compétences du gouvernement régional et de l'État espagnol.
Le statut actuel s'inscrit dans la continuité de statuts précédents : le premier, rédigé sous la Seconde République espagnole en 1932, resta en vigueur jusqu'en 1939 et la chute de la Catalogne, lors de la guerre d'Espagne. Le second, appliqué à partir de 1979, dans le contexte de la Transition démocratique, resta en vigueur jusqu'en 2006. La proposition d'un nouveau statut d'autonomie, approuvée par le Parlement de Catalogne le , fut transmis au Congrès des députés, où il fut accepté le , puis au Sénat, où il fut approuvé le . Un référendum tenu en Catalogne le confirma le texte, qui fut promulgué par le roi Juan Carlos et publié par la loi organique 6/2006 du . Le statut actuel est en vigueur depuis le .